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Droit du travail - licenciement disciplinaire

Le 21 avril 2015
Alcoolémie sur le lieu de travail : modalités de contrôle et licenciement pour faute

Par un arrêt en date du 31 mars 2015, n°13-25436, la Cour de Cassation a estimé que le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail, ne constitue pas une atteinte à sa liberté fondamentale, dès lors qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation.

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