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Actualités

Les catégories :
Le 01 septembre 2016 DROIT DU TRAVAIL – HARCELEMENT MORAL

Conseil de Prud-hommes : la preuve du harcèlement moral

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Le 29 août 2016 DROIT DU TRAVAIL - ARRET DE TRAVAIL

Arrêt de travail : quel médecin peut prescrire la prolongation ?

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Le 01 juin 2016 Droit immobilier

Achat immobilier : modification du délai de rétractation ou de réflexion pour l’acquéreur non professionnel

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Le 06 mars 2016 ACCIDENTS / AGRESSION : Indemnisation des victimes

Victimes d'accidents-agressions : Réparation du préjudice esthétique

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Le 29 février 2016 IMMOBILIER - DROIT DE LA COPROPRIETE

Obligation d'individualisation des frais de chauffage

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Le 03 janvier 2016 DROIT DU TRAVAIL : les limites de la liberté contractuelle

Contrat de travail : conditions de validité d'une clause de non-concurrence

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Le 06 décembre 2015 Droit du travail

Visite médicale de reprise : obligation pour l'employeur

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Le 06 novembre 2015 Avocat –Droit Immobilier - Copropriété

Fonctionnement des copropriétés - Dématérialisation des notifications et des mises en demeure

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Le 19 octobre 2015 Avocat -Social - Droit du travail

Salariés protégés : conditions pour se prévaloir du statut protecteur attaché à un mandat extérieur à l'entreprise

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Le 14 septembre 2015 Avocat – Droit du travail

Rémunération : indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo

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Le 07 septembre 2015 Accident de voiture ou de moto :

La collaboration entre l'avocat et le médecin conseil spécialisé est la clé d'une bonne indemnisation.

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Le 19 août 2015 Spécialité : droit du travail : discrimination

Retenues de salaire différenciées entre salariés grévistes : discrimination indirecte

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Le 10 août 2015 Avocat - droit immobilier

Mandat de vente et délai de réflexion – clause pénale

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Le 30 juillet 2015 Séparation des parents

Fixation du droit de visite et d’hébergement

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Le 26 juin 2015 Avocat - Divorce

Opérations de liquidation et partage de la communauté : évaluation de la récompense due à la communauté

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Le 18 juin 2015 Droit du travail : recours à l’intérim

Conditions de recours à des missions d’intérim successives avec le même salarié

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Le 10 juin 2015 Divorce – Prestation compensatoire

Régime fiscal applicable aux prestations compensatoires

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Le 29 avril 2015 Responsabilité médicale – Infection nosocomiale

Définition de l’infection nosocomiale

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Le 28 avril 2015 Le divorce

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal n’est pas contraire à l’article 8 de la CEDH

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Le 24 avril 2015 Droit immobilier - droit au logement opposable (DALO)

Le droit au logement opposable garanti par la CEDH

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