Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 23 avril 2015 Copropriété - Assemblée générale

Mention obligatoire dans la notification d’une décision d’assemblée générale

Voir cette actualité
Le 21 avril 2015 Droit du travail - licenciement disciplinaire

Alcoolémie sur le lieu de travail : modalités de contrôle et licenciement pour faute

Voir cette actualité
Le 10 avril 2015 Droit du travail - rupture conventionnelle

Un salarié peut solliciter un complément d'indemnité sans demander la nullité de la rupture conventionnelle

Voir cette actualité
Le 03 avril 2015 Divorce et prestation compensatoire

Toute disparité dans les conditions de vie respectives ne justifie pas, par principe, l’octroi d’une prestation compensatoire

Voir cette actualité
Le 19 janvier 2015 La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle : mode exclusif de rupture amiable d’un CDI

Voir cette actualité
Le 05 janvier 2015 L'adultère et le divorce pour faute

L'inscription sur un site de rencontre constitue une faute justifiant le prononcé du divorce

Voir cette actualité
Le 22 avril 2015 Droit du travail - Clause du contrat de travail

Clause de non-concurrence : pas de minoration de la contrepartie en fonction du mode de rupture du contrat de travail

Voir cette actualité
Le 20 avril 2015 Droit du travail - rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité

Voir cette actualité
Le 03 avril 2015 Maladie professionnelle

Amiante et préjudice d'anxiété

Voir cette actualité
Le 27 janvier 2015 Droit de l'immobilier - Requalification d'un acte de vente en donation déguisée

Redressement fiscal - recouvrement des droits de mutation

Voir cette actualité
Le 14 janvier 2015 Le divorce et l'octroi d'une prestation compensatoire

Toute disparité ne justifie pas, par principe, l’octroi d’une prestation compensatoire

Voir cette actualité
Le 31 décembre 2014 La prescription en matière de droit du travail

La loi du 14 juin 2013 a modifié les délais de prescription en matière de droit du travail.   Cette loi est entrée en vigueur le 17 juin 2014. Dorénavant, ...

Voir cette actualité
« 1 2 »

Consultez également :